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Compétences

OBLIGATOIRES


1) Aménagement de l’espace communautaire

  • Études relatives à l’économie, à l’aménagement et au développement local dont l’intérêt dépasse le cadre communal.
  • Participation financière à la gestion des hébergements collectifs du Saint-Bernard (Ascou) et du Tarbesou (Bonascre) au travers du Syndicat Mixte des Hébergements de Loisirs de la Haute Ariège.
  • Gestion et entretien des hébergements touristiques suivants :

- 6 chalets à Sorgeat
- 6 chalets à Prades
- 3 chalets à Orgeix
- 13 appartements, Résidence Les Mélèzes à Prades,ainsi que ceux que la Communauté de Communes pourrait réaliser à l’avenir.

  • Construction, gestion et entretien des relais télévision.


2) Actions de développement économique

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire :

- La zone d’activités de Perles et Castelet.
- Création et gestion d’une zone d’activités sur les communes d’Aulos et Sinsat.

  • Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de la Communauté de Communes.
  • Appui technique et logistique auprès des communes pour la recherche de subventions et l’accompagnement d’investisseurs et de porteurs de projets en vue de l’implantation d’activités économiques.
  • Gestion de la station service et atelier située sur la commune de Les Cabannes.



OBLIGATOIRES


3) Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
  • Restauration et entretien des cours d’eau, hors génie civil (enrochements, murs et digues).

4) Politique du logement et du cadre de vie

  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Création de trois logements sociaux dans l’ancien presbytère  de Bouan et trois logements sociaux au-dessus de la trésorerie d’Ax les Thermes.
  • Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de l’habitat.
  • Élaboration d’un diagnostic habitat, définition des objectifs et principes d’une politique communautaire en matière d’habitat. Définition des actions et des moyens pour atteindre ces objectifs : OPAH.


5) Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire

  • Voirie d’accès aux zones d’activités économiques dont la création relève de la Communauté de communes des Vallées d’Ax :

- Z.A de Perles et Castelet : de la RN 20 à la Z.A,
- Z.A Aulos / Sinsat : de la R N 20 à la Z.A,

  • Voirie d’accès à l’usine d’embouteillage d’eau de source de Mérens : de la R.N 20 à l’ensemble industriel.
  • Voirie d’accès au barrage de Laparan : de la fin de la RD 520 au barrage de Laparan,
  • Parkings des stations de ski du Chioula, de Beille, d’Ascou-Pailhères.
  • Voirie d’accès à l’entreprise Aria - Minco implantée à Aston, de la route départementale RD 522A à la route départementale RD 520.


6) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

  • Périscolaire :

- Construction et entretien des centres de loisirs
- Construction et entretien du restaurant maternelle d’Ax-les-Thermes et de la cuisine centrale le Santoulis
- Construction et entretien des équipements de restauration scolaire (cuisines satellites) dans les communes des Cabannes, de Luzenac, de Savignac-Les-Ormeaux, de Mérens-Les-Vals et de L’Hospitalet-près-l’Andorre.

  • Culture / Loisirs / Sport :

- Construction et entretien des bibliothèques d’Ax-les-Thermes, de Les Cabannes, de Luzenac.
- Restauration et entretien du site classé monument historique : château de Lordat.
- Construction et entretien du stade de football (Francis Claret) à Savignac.

  • Politique et actions scolaires, périscolaires, sportives, culturelles et jeunesse.

> Scolaire :

- Gestion du service des écoles (l’enseignement préélémentaire et élémentaire) :

- Fournitures scolaires

- Mobilier (excepté jeux extérieurs et équipements sportifs)

- Subventions aux coopératives scolaires

- Personnel (ATSEM, intervenant éducation physique et sportive, ménage)

- Charges liées au fonctionnement (eau /assainissement, énergie/électricité, combustible, Télécom, fournitures d’entretien et équipements liés au ménage, fournitures de petits équipements liés au fonctionnement de l’activité scolaire, maintenance du mobilier et petits équipements liés à l’activité scolaire, frais d’affranchissement).

Les dépenses non prévues ci-dessus relèvent de la compétence des communes.

> Périscolaire :

- Gestion des ALAE et des ALSH - Gestion de la restauration scolaire maternelle et primaire.
- Gestion du service accompagnement transport scolaire.

> Sport : gestion du stade de football (Francis Claret) à Savignac.

> Culture et Jeunesse :

- Gestion des bibliothèques d’Ax-les-Thermes, de Les Cabannes, de Luzenac, animation du réseau de lecture des Vallées d’Ax.
- Soutien financier en direction des associations intercommunales oeuvrant dans le domaine de la culture, du sport, des personnes âgées, de la jeunesse, de la protection des personnes et des biens.

Seront retenues au titre des associations, celles qui dépassent le seul cadre communal, (l’association devra attester d’un nombre d’adhérents extérieurs à la commune siège).


7) Action sociale d’intérêt communautaire

  • Gestion d’un Centre Local d’Information et de Coordination en Gérontologie (CLIC)
  • Création d’un centre intercommunal de l’action sociale pour la gestion du foyer logements «le Santoulis»
  • Construction, aménagement et entretien d’un centre local d’action sociale
  • Actions en direction des jeunes (information, animation, prévention, insertion)
  • Construction et gestion des crèches et haltes-garderies d’intérêt communautaire : Crèche familiale des Vallées d’Ax « Croque Lune » et Crèches Haltes Garderies d’Ax les Thermes « Croque Soleil » et les Cabannes « Espace enfance Germain Authié »
  • Transport à la demande
  • Portage de repas à domicile

FACULTATIVES


8) Action de développement touristique

  • Définition d’une politique d’accueil et de promotion touristique mise en œuvre par l’office de tourisme.
  • Itinéraires de randonnées d’intérêt communautaire.  Sont déclarés d’intérêt communautaire : les itinéraires inscrits au PDIPR ainsi que les itinéraires de randonnées qui constituent un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble.

La compétence communautaire s’exerce :

Pour les itinéraires PDIPR : en entretien, c’est-à-dire travaux réguliers de débroussaillage, d’élagage et de balisage, ouverture, profilage.

Le traitement paysager des abords (puits, fontaines, murettes…) ne relève pas de la compétence de la Communauté de Communes des Vallées d'Ax.

  • Construction, gestion des refuges de montagne d’intérêt communautaire :

Sont déclarés d’intérêt communautaire : le refuge du Rulhe, le refuge des Bésines, le refuge du Chioula, un nouveau refuge à créer sur le GR 10 dans le secteur du Plateau de Beille (zone de Prat Moll).

  • Aménagement et entretien d’un parking paysager au départ du site d’escalade du Quié de Sinsat.
  • Aménagement et entretien des accès :
    -site de blocs à Orlu
  • - site falaises de la dent d’ Orlu (du parking à Exigat)
    - site falaises de Sinsat


9) Gestion des stations de ski de fond et de la station d’Ascou Pailhères

  • Organisation et gestion des secours.


10) Lutte contre l’incendie et secours : dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales


11)-Création et entretien d’équipements d’intérêt communautaire de protection de la forêt contre les incendies (PFCI)

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

  • Les équipements PFCI prévus par le plan de protection et de lutte contre les incendies de forêts de 2001 et réalisés sur les communes suivantes :
  • Axiat, Larcat, Larnat, Aulos, Bouan, Caychax, Caussou, Bestiac, Verdun, Vaychis, Orlu
  • Les équipements à venir prévus dans la cartographie des zones à risques et des équipements de prévention en matière de défense des forêts contre les incendies de janvier 2006.


12) Compétences de la Communauté de communes des Vallées d’Ax dans le cadre du Pays de Foix Haute Ariège à :

  • La capacité d’animation notamment pour les études,
  • La représentation juridique pour contractualiser avec l’Union Européenne, l’État, la Région, le Département ou tout autre organisme.

13) Extension des compétences communautaires dans les termes suivants :
« Prévention en matière de sécurité routière dans les conditions définies au contrat local de sécurité routière »

  • Prévention en matière de sécurité routière dans les conditions définies au contrat local de sécurité routière.

14) Autres opérations particulières

  • Construction de la trésorerie d’Ax les Thermes,
  • Création et gestion d’une aire de grand passage pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental et autorisation d’adhérer à un syndicat créé à cet effet.